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Protection données personnelles

Notice d’information sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la base de données BtoB de SmartData for Lead

 

SmartData for Lead, division Marketing Services BtoB de IQVIA Opérations France, est spécialisé dans la fourniture de produits et de services autour de la donnée professionnelle. Nos services incluent la collecte et la validation des informations sur les professionnels (tel que vous) que nous fournissons à nos clients, pour que ceux-ci maintiennent des informations exactes et à jour sur l’ensemble de leurs bases de données de clients / prospects professionnels et puissent vous adresser des offres de produits et services répondant à vos besoins.

 

Pour ce faire, nous exploitons depuis plus de 40 ans le répertoire SIRENE de l’INSEE, que nous fiabilisons et valorisons avec d’autres données issues des sources légales et officielles (de type Bodacc et RNCS), et qualifions avec les noms de responsables et dirigeants lors d’enquêtes téléphoniques régulières.

 

Nous couvrons ainsi tout le tissu économique français, des artisans, commerçants, professions libérales, aux sociétés commerciales (SA, SARL, SAS), jusqu’aux établissements publics (collectivités territoriales, administrations locales et centrales) et associations.

 

Cette notice vous explique quelles données vous concernant sont collectées, pour quelles finalités nous allons utiliser et avec qui nous sommes amenés à partager vos données à caractère personnel ; vous y trouverez également des informations sur vos droits relatifs à la protection de ces données.

 

1. Types de données à caractère personnel collectées

 

Les données que nous collectons, vérifions et traitons sont des informations à caractère personnel sur les dirigeants, décideurs et élus, dans le cadre exclusif et pour les besoins de leur activité professionnelle.

 

Elles comprennent les éléments suivants :

 

 

Informations, notamment, légales concernant votre entreprise ou collectivité, Informations vous concernant Informations économiques concernant votre entreprise ou votre collectivité Parc automobile de votre entreprise ou collectivité
SIRET

Dénomination sociale

Adresse postale

Code activité NAF

Tranche salariale

Forme juridique

Téléphone [1]

Fax

Code Officiel Géographique

Email générique

Adresse du site Web

Civilité

Nom

Prénom

Fonction (statutaire et opérationnel)

Date de naissance ou âge le cas échéant [2]

Mandat électoral, le cas échéant

Adresse email professionnelle, le cas échéant

Chiffre d’affaires

Capital Social

Catégorie de risque de défaillance

Groupe d’appartenance

Procédures Collectives

Vue agrégée de la flotte de véhicules, le cas échéant

Détail des caractéristiques des véhicules détenus, le cas échéant

 

 

[1] Pas de ligne directe, ni mobile ; uniquement le numéro de téléphone du standard de l’organisation

[2] Les dates de naissance concernent pour l’essentiel les mandataires sociaux – cette information est utilisée notamment comme clé de contrôle dans la recherche (chasse) aux homonymes.

 

2. Principales sources de collecte des données [3]

 

  • INSEE, et enquêtes téléphoniques
  • INFO LEGALE, RNCS, BODACC

IQVIA et AAA DATA (sous licence de rediffusion des données du SIV, Ministère de l’Intérieur)

 

[3] *RNCS, BODACC, JAL via partenaires licenciés

 

Ces données à caractère personnel peuvent avoir été recueillies précédemment directement :

 

  • auprès de vous ;
  • auprès de sources publiques telles que les journaux officiels, les sites web, les conférences, les publications, les médias sociaux ;
  • ou encore auprès de vos pairs ou collègues de votre lieu d’activité professionnelle qui sont autorisés, par vous, à fournir ces données à caractère personnel.

 

3. Objectifs de cette collecte de données

 

Les données citées ci-dessus peuvent être incluses dans notre base de données BtoB de SmartData for Lead.

 

Nous mettons cette base de données à la disposition de nos clients qui sont des professionnels de tous secteurs d’activités, en ce inclus notamment, ceux des secteurs Automotive (Constructeurs, Distributeurs, Loueurs), Presse, Banque, Assurance, Industries, Informatique, Télécommunication, Service aux entreprises.

 

Nos clients et nous-mêmes utiliserons les données ainsi collectées pour les finalités suivantes sur la base de notre intérêt légitime et de celui de nos clients à :

 

  • proposer des produits et services répondant aux besoins et attentes des entreprises et collectivités compte tenu de leur secteur d’activité ou de leurs missions.
  • mettre à jour des bases de données clients/prospects  avec les données que nous collectons afin de qualifier et enrichir lesdites bases.
  • analyser et bâtir des profils clients pour identifier des entreprises non encore clientes auxquelles des offres de produits & services de nos clients avec lesquelles elles sont le plus en affinité,
  • réaliser des campagnes d’information et de promotion commerciales à l’attention de des entreprises et collectivités pour leur proposer des produits et services adaptés à leur secteur activité ou leurs missions ,
  • accéder à un annuaire en ligne (sous abonnement) afin de permettre aux professionnels d’effectuer des recherches et identification de prospects / fournisseurs, avec un affichage de toutes les informations connues (hors emails) pour accroître la connaissance client des utilisateurs commerciaux.

 

Dans certains cas, nos clients et nous-mêmes pouvons être amenés à vous contacter uniquement avec votre autorisation : dans ce cas et si vous en êtes d’accord, nous sommes alors autorisés à traiter vos

données à caractère personnel puisque vous nous aurez donné votre consentement au préalable. Dans les autres cas, nos clients et nous-mêmes traiterons vos données à caractère personnel car nous avons un intérêt légitime à le faire, pour les finalités que nous avons énumérées ci-dessus.

 

Dans tous les cas où nous serions amenés à vous demander de nous fournir les informations directement, vous êtes libres de nous communiquer ces informations. Toutefois, si nous ne recueillons pas vos données à caractère personnel, nos clients et nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des prestations énumérées ci-dessus.

 

4. Vos droits

 

Vous avez le droit de nous demander une copie de vos informations, de les rectifier, de les effacer de restreindre leur traitement, ou de nous demander de transférer une part de ces informations à d’autres organisations. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, tel que le profilage que nous effectuons à des fins de Marketing direct pour les finalités mentionnées ci-dessus.

 

Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données, vous pourrez à tout moment retirer ce consentement pour des utilisations futures de vos données qui requièrent votre consentement. Ces droits peuvent être limités dans certaines situations, par exemple quand nous pouvons démontrer que nous répondons à une exigence légale pour traiter vos données. Dans certains cas, cela signifie que nous pouvons conserver les données même si vous retirez votre consentement.

 

Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions que vous pouvez avoir sur le traitement de vos données.

 

Si vous avez une quelconque interrogation sur la façon dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez vous désinscrire des communications Marketing :

– contactez-nous à donnees.privees@smartdataforlead.com

– écrivez-nous à IQVIA, Direction Juridique, Tour D2, 17 bis place des Reflets, TSA 64657, 92099 Paris La Défense Cedex, ou

– adressez-vous à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante eu.dpo@iqvia.com

 

Vous avez également le droit de faire une réclamation aux autorités chargés de la protection des données personnelles, en l’espèce, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

5. Transferts internationaux

 

La base de données BtoB de SmartData for Lead est exploitée au niveau national. Les données peuvent être stockées ou consultées en dehors de la France par les sociétés du groupe IQVIA et ses partenaires.

 

Quand l’information est transférée en dehors de l’Espace Economique Européen (EEA), à une filiale d’IQVIA, à un client ou à une société dans un pays qui n’est pas sujet à une décision d’adéquation par la Commission de l’Union Européenne, les données sont protégées de manière adéquate par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, une certification Privacy Shield appropriée ou par des règles d’entreprise contraignantes. Nous pouvons vous fournir, à la demande, une copie du mécanisme de protection mis en place.

 

En outre, dans le cas d’une quelconque réorganisation, restructuration, fusion ou transfert de tout ou partie de l’entreprise ou des actifs, vos informations à caractère personnel peuvent être transférées aux sociétés affiliées à IQVIA ou aux entités liées.

 

6. Durée de conservation des données

 

Nous conserverons dans notre base de données les informations que nous avons sur vous aussi longtemps qu’elles seront correctes et que vous exercerez en tant que professionnel, et dans d’autres cas, seulement si cela est nécessaire dans le cadre d’un recours juridique ou d’un audit et pour se conformer aux lois applicables.

 

7. Modifications de cette notice

 

Cette notice pourra être actualisée en tant que de besoin. Nous vous encourageons à consulter ce document régulièrement sur le site https://www.smartdataforlead.com/protection-donnees-personnelles/ afin de vous tenir informé sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de la base de données BtoB de SmartData for Lead. Toute modification à cette notice prendra effet immédiatement après être publiée ou communiqué par nos soins.