Trouvons-nous toutes les associations dans la base SIRENE ?

Trouvons-nous toutes les associations dans la base SIRENE ?

Pour être inscrites au répertoire SIRENE de l’INSEE, les associations doivent remplir l’une des conditions suivantes : être employeur de personnel salarié, exercer des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, ou recevoir (ou souhaiter recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales.



Call Now Button