Quel est la signification des statuts de validité ?

Quel est la signification des statuts de validité ?

Dans l’outil, il est fait mention d’établissements actifs diffusibles et non diffusibles ; pourquoi cette distinction ?
Dans le référentiel SIRENE de l’INSEE, valorisé par SmartData for Lead dans l’applicatif SirWeb, nous considérons plus de 19 471 000 enregistrements. En filtre de recherche et/ou d’affichage, nous pouvons différencier les établissements selon l’état du SIRET : ci-dessous les différents états avec les potentiels issus de la version 2008-09 (maj. mensuelle) : – actifs diffusibles (ayant un intérêt marchand) : 5 850 834 – actifs non diffusibles : les SIRET actifs considérés hors marchés par l’INSEE (syndicats de copropriétaires, SCI… ) et/ou hors diffusion selon SmartData for Lead (NPAI, procédures collectives…) : 3 184 376 – en cessation de moins de 2 ans : 1 402 714 – en cessation de plus de 2 ans (>1993) : 8 403 792​.



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