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Une nouvelle nomenclature d’activité NAF dès janvier 2008 !

La nouvelle Nomenclature d’Activité Française qui décrit l’Activité Principale Exercée par les entreprises et établissements, est la déclinaison française de la Nomenclature d’Activités Européenne révisée (NACE révision 2) complétée par une position spécifique nationale, sous forme de lettre.

La nouvelle NACE c’est 615 classes contre 514.

La nouvelle NAF porte sur 730 codes contre 712 dans l’ancienne version. L’introduction dans le répertoire SIRENE du nouveau code APE, a été automatique pour les entreprises et les établissements dont le code précédent correspondait exactement à un code de la nouvelle nomenclature.

Pour les autres, l’utilisation de sources administratives a été privilégié autant que possible pour attribuer le nouveau code APE.

Dans un certain nombre de cas spécifiques, l’Insee a été amené à effectuer des enquêtes auprès des entreprises concernées. Un dispositif de communication du nouveau code APE a été mis en place dès janvier 2008, afin que les entreprises puissent en prendre connaissance et demander si nécessaire une requalification.  ​