02 Nov Collectivités d’outres-mers (COM) : “nouveaux” territoires ?
Des opérations de recodification des codes communes de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont été effectuées par l’INSEE courant Juin 2008.
Cette opération a consisté en la transformation des trois entités géographiques en collectivités d’outre-mer (COM).
Cette opération sera progressive. Les communes de Mayotte changent de code (avec changement de département) : de 985XX, elles deviennent 976XX. Saint-Barthélemy, passe de 97123 à 97701 et Saint-Martin passe de 97127 à 978010.
Ces entités représentent respectivement (sur la maj. 200806), 1.957, 3.588 et 6.876 établissements.