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Collectivités d’outres-mers (COM) : “nouveaux” territoires ?

Des opérations de recodification des codes communes de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont été effectuées par l’INSEE courant Juin 2008.

Cette opération a consisté en la transformation des trois entités géographiques en collectivités d’outre-mer (COM).

Cette opération sera progressive. Les communes de Mayotte changent de code (avec changement de département) : de 985XX, elles deviennent 976XX. Saint-Barthélemy, passe de 97123 à 97701 et Saint-Martin passe de 97127 à 978010.

Ces entités représentent respectivement (sur la maj. 200806), 1.957, 3.588 et 6.876 établissements.​