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Utilisation de l’Intelligence Artificielle : l’UE s’apprêterait à légiférer

Utilisation de l’Intelligence Artificielle : l’UE s’apprêterait à légiférer

De multiples raisons de s’inquiéter sont nées avec le développement de l’utilisation de l’IA : exploitation biaisées des requêtes, défauts de sécurisation des données biométriques, utilisation de données sans consentement… Les sujets sont pléthores. Pour pallier à ces craintes légitimes, la Commission européenne serait en train de préparer une nouvelle réglementation.

L’Europe est déjà le chef de file international en ce qui concerne la protection des données personnelles présentes dans toute base de données. Elle serait en passe de le devenir également en matière de législation réglementaire sur l’IA. D’après le Financial Times, la Commission européenne est en effet en train de concocter un projet de règlementation qui élargirait les droits des citoyens de l’Union Européenne sur leurs données liées au domaine de l’IA.

Un droit de regard sur chaque utilisation des données de reconnaissance faciale

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) assure déjà efficacement la protection des données biométriques, personnelles, présentes dans toute base de données, mais cette nouvelle loi s’inscrirait en complément utile et représenterait “un nouveau standard mondial pour la régulation de l’intelligence artificielle”, d’après le Financial Times. Elle instituerait précisément un droit de regard sur chaque utilisation des données de reconnaissance faciale, qui s’appliquerait à la fois aux gouvernements (forces de l’ordre) et aux entreprises privées. Ce nouveau règlement aurait pour objectif une garantie offerte aux citoyens de l’UE en matière de droit d’accès quant à l’utilisation des données obtenues au moyen de la reconnaissance faciale. Ces nouvelles règles auront notamment un impact quant  aux modes d’utilisation de la reconnaissance faciale dans le cadre du contrôle des espaces publics.

Notons tout de même que les pays de l’UE bénéficient déjà d’une meilleure protection en la matière que les Etats-Unis ou d’autres pays à travers le monde, même si ça n’est pas toujours suffisant. Toujours selon le Financial Times, Ursula von der Leyen, qui présidera la Commission européenne dés le 1er novembre 2019, a l’intention de soumettre à la commission un projet de loi sur “les implications éthiques et humaines de l’intelligence artificielle“, et ce dans les cent premiers jours de son mandat.

Le projet de loi de l’UE est un véritable bon en avant

Cela ferait avancer considérablement l’encadrement nécessaire de l’utilisation de l’intelligence artificielle, tant sur le plan juridique que politique, même si les experts de l’Intelligence Artificielle se posent depuis longtemps des questions quant au potentiel de dérives éventuelles… En effet, en 2016, des spécialistes de l’Intelligence artificielle des GAFAS se sont réunis en congrès “Partnership for AI” pour travailler sur ce que devraient être les bonnes pratiques en termes d’intelligence artificielle. Pour autant, et compte tenu de l’énorme développement des applications utilisant l’intelligence artificielle et des progrès ultra rapides en la matière, le projet de loi de l’UE est une véritable bon en avant.

Si cette loi était votée, celle-ci devrait impliquer de nombreux changements tant pour les organisations que pour les gouvernements. Le RGPD a obligé les entreprises à réviser totalement leur mode de stockage et traitement de leurs données collectées, à mettre en place des procédures de fourniture rapide des données demandées par les utilisateurs…

L’idée globale de ce nouveau projet de loi est de réguler la technologie, mais aussi d’encadrer strictement son utilisation. La ville de San Francisco a par exemple voté l’interdiction de la reconnaissance faciale en mai 2019, une première mondiale.