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Quid de la libre circulation des données au sein de l’UE ?

Quid de la libre circulation des données au sein de l’UE ?

La dimension stratégique de la donnée dans un monde de plus en plus digitalisé est au centre des préoccupations de nombreux pays. Au-delà du questionnement d’ordre éthique et sécuritaire, le sujet qui pose question aujourd’hui est la place de l’Union Européenne dans cette course à l’innovation. Et si le sujet des données personnelles est toujours largement débattu, celui de l’importance de la donnée dans l’économie des organisations européennes l’est aujourd’hui tout autant.

La donnée est une entité dont la liberté de circulation doit être totale au sein d’espaces régulés pour nourrir les possibilités d’innovation des entreprises. Nos capacités de production à partir de la donnée sont pour beaucoup très théoriques, difficile à appréhender et à appliquer. Les USA ou la Chine ont été très actifs, au travers de leur commande d’État, pour le développement des GAFAM et BATX, qui eux même ont très vite su exploiter tout le potentiel des données. Aujourd’hui, l’Union Européenne souhaite s’affirmer et renforcer son positionnement sur cette nouvelle économie mondiale.

En 2019, les initiatives soutenant et favorisant la libre circulation des données se sont multipliées dans l’UE et dans le monde et, impulsée par le nouveau commissaire européen en charge du numérique, Thierry Breton, le marché de la donnée, des bases de données, se structure progressivement. Préconisant « une approche européenne ambitieuse des données », Thierry Breton considère l’échange de données comme un élément central de l’économie européenne, avec l’objectif affiché de gagner la bataille des données industrielles, par notamment la création d’un marché unique de la donnée, à l’échelle de l’Union Européenne.

Les données sont devenues le carburant de l’économie mondiale et quels que soient les domaines d’activité.

Toute cette politique d’incitation à innover repose sur la capacité d’accès à la donnée, aux bases de données, et souvent à celle de les échanger ou les monétiser.

L’UE souhaite une meilleure protection de ses données produites à l’intérieur de ses frontières, mais cette régulation ne doit pas s’opérer au détriment du développement économique. Pour être génératrices de réussite, les réglementations à venir devront tenir compte des spécificités de fonctionnement des PME qui sont au coeur de l’économie et pèsent à elles seules près de 30% du PIB européen.

L’UE ambitionne de favoriser le développement massif de l’IA, mais aussi des smart-cities, de l’usine 4.0 ou encore de la création de services de plus en plus personnalisés. Toute cette politique d’incitation à innover repose sur la capacité d’accès à la donnée, aux bases de données, et souvent à celle de les échanger ou les monétiser. Aujourd’hui, nous pouvons constater que 70 % des interactions entre organisations qui souhaitent procéder à des échanges de données travaillent dans des domaines différents.

Des plateformes sécurisées telles que les places de marché de la base de données, devront offrir à l’acteur public la garantie de sa souveraineté et de son indépendance sur ses informations.

Le rôle essentiel de la commande publique

Les entreprises de l’UE fonctionnent sur un marché qui se caractérise par sa très grande ouverture. Elles souffrent à la fois de la fragmentation du territoire européen et d’une réelle faiblesse de la coopération des grands acheteurs publics. L’instauration d’une politique européenne devrait permettre d’apporter la confiance nécessaire et de produire un effet de levier sur la commande publique.

Par sa circulation et le fait d’être échangée, la donnée prend de la valeur, celle-ci pouvant aller bien au delà de sa valeur initiale. C’est en tenant compte de ce principe que le futur cadre réglementaire devra être conçu, pour que l’UE parvienne à réussir la deuxième étape de sa révolution numérique.