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La protection de vos innovations numériques en question

La protection de vos innovations numériques en question

Solutions logicielles, bases de données, applications mobiles, développées par votre entreprise, constituent son patrimoine numérique.

La protection de ce patrimoine augmente la valeur de votre entreprise. À cette fin, le dépôt par exemple de vos bases de données, est un outil efficace, simple et peu coûteux.

Une démarche de prévention et de limitation de vos risques

Lorsque l’on pense « Innovation » et « Protection » on pense immédiatement au dépôt de brevets, marques, dessins et modèles. Ils sont bien entendu nécessaires mais ne couvrent pas, loin s’en faut,  l’exhaustivité du patrimoine intellectuel de votre entreprise.

Saviez-vous  par exemple que les outils que vous avez développés tels que les logiciels, applications mobiles, bases de données et sites Internet, relèvent de la propriété littéraire et artistique ?

Ils bénéficient d’une protection à ce titre sans formalités particulières dans 175 pays.

Pour autant, en cas de contestation ou de contrefaçon, il vous sera toujours difficile de fournir la preuve de vos droits. L’œuvre numérique en général, les bases de données ou logiciels en particulier, évoluant au fil du temps, les contentieux peuvent trouver racine dans des faits générateurs datant de plusieurs années. La réécriture de l’histoire de façon incontestable sera toujours très difficile devant l’autorité judiciaire notamment.

Il est donc grandement conseillé d’en assurer une traçabilité par le dépôt.

Le premier intérêt du dépôt est la conservation et la datation certaine et infalsifiable, des interventions effectuées au cours de la vie d’une œuvre numérique – phases de développement, 1ère version, interventions importantes au cours de son évolution – en vue de la constitution d’éléments de preuve au fil du temps.

L’agence pour la Protection des Programmes (APP) est l’institution de référence pour la protection de vos œuvres numériques, et ce depuis 35 ans.

Le dépôt par exemple d’un code source d’une solution logicielle à l’APP s’effectue en quelques clics et à moindre coût (une centaine d’euros). L’APP met à disposition pour cela une plateforme fonctionnant en mode SaaS, et permettant le dépôt de façon simple, tout en offrant des standards de sécurité très élevés.

Les dépôts à l’APP sont confidentiels, à la différence des brevets, marques, dessins et modèles, dont le dépôt fait l’objet d’une publicité. L’APP garantit de façon stricte la confidentialité de l’information quant à la nature de vos dépôts. Vous êtes le seul détenteur du pouvoir de divulgation de l’information.

Vous avez intérêt à valoriser votre actif immatériel !

Par des dépôts réguliers, vous constituerez un actif patrimonial à part entière, que vous pourrez céder en cas de transfert de technologie.

Cet actif patrimonial participera à la valorisation de l’entreprise auprès de vos actionnaires, ainsi que de vos partenaires, notamment à l’international.

Enfin, en cas de divulgation illicite, c’est toujours à l’entreprise d’être en capacité de fournir la preuve qu’elle a bien identifié ses informations stratégiques et mis en place les dispositifs ad hoc de protection (techniques, organisation interne) et de traçabilité de celles-ci.

Le dépôt est certainement la démarche la plus adaptée pour faire valoir vos droits en cas de divulgation illicite.